Laprofession est extrêmement réglementée. Les conditions d'accès à la profession sont définies par le « Paquet Routier » (règlements européens 1071/2009 et 1072/2009). Les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t sont définis dans le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006. Aprèsmettre renseigné auprès de la D.R.E , voici les nouvelles pour le transport qu'il soit inférieur ou supérieur a 3,5T et même pour le transport léger en 2 roues (coursier). Le statut d' Auto-Entrepreneur n'est pas compatible pour l'instant avec la D.R.E. Les obligations du transport reste les mêmes que avant. Lesalaire. Le salaire d’un livreur Chronopost en tant qu’auto entrepreneur dépend évidemment de son expérience et de ses heures supplémentaires de travail effectuées. Néanmoins, un livreur Chronopost auto entrepreneur touche en moyenne 1 600 € brut par mois. Pour vous donner une idée, la fourchette se situe entre 1 478 et 1 670 €. Lesconditions à remplir pour devenir gestionnaire de transport. L’attestation de capacité d’un gestionnaire routier a pour intitulé exact « Capacité professionnelle de gestionnaire et de commissionnaire de transport ». Cette capacité professionnelle est alors décernée une fois par an au terme d’un examen. Obtenirla capacité financière. Pour vous lancer dans le métier de transporteur de marchandises, vous devez enfin justifier d’une capacité financière à la hauteur de votre flotte de véhicules : Minimum 900 € pour chaque véhicule de moins de 3,5 tonnes ou égal à 3,5 tonnes. Minimum 9 000 € pour les véhicules au-delà de 3,5 tonnes. Ainsi lorsque l’on crée son entreprise de transport de marchandises ou En temps que auto entrepreneur esquil est possible de rendre des services au particuliers sans licence de transport ? Répondre. Zineb MORABITE. 16/09/2019 at 14:41. Bonjour, L’examen se fait en présentiel et non en ligne. Par ailleurs, il faut une licence de transports pour transporter des Pourgénérer 7500 € de CA mensuel en tant que gestionnaire de paie indépendant vous devez calculer le rapport argent sur temps. En réalisant un calcul de base: 7500/151.67 =49.45€. Vous savez que vous ne devez pas vous vendre à moins de 50 € de l’heure. Capacitaireexterne de transport en marchandises (+3,5 t), personnes et commissionnaire, je vous assiste afin de constituer le dossier de demande de licences auprès de votre DREAL. Vous restez entièrement indépendant. Je ne rentre aucunement dans votre société, comme par exemple votre expert comptable Je représenterai simplement votre soutien et votre référent Legestionnaire de transport « extérieur » prestataire de services peut être un auto-entrepreneur, un entrepreneur individuel, une société ou un salarié dans une entreprise de portage, laquelle passe le contrat de prestation de service avec l’entreprise de transport routier. Legestionnaire de transport externe à sa propre entreprise, il est prestataire de services à temps partiel sauf dans le cas ou l'entreprise de transport qu'il gère possède 20 véhicules, de fait ne pouvant exercer pour une 2ème entreprise de transport, il sera forcement à temps complet. Que faire en cas de non paiement de ces honoraires . En cas de non paiement de ses honoraires, il wjnjxW. Passer au contenu AccueilBlogSélection d’articlesSélection de commentairesA proposDocumentsServicesAnnonces Gestionnaire TransportCandidats Offres EmploiContactAutresTemoignagesVideos Gestionnaire TransportQuestions Réponses Gestion TransportAttention! Confirmez votre demandeMentions légales gestionnaire transport autoentrepreneur cars et gestionnaire transport Gestionnaire transport autoentrepreneur règles Est-il possible d’être gestionnaire transport autoentrepreneur ? Un rappel des règles pour être gestionnaire transport extérieur l’attestataire de capacité ne peut intervenir que pour deux entreprises au maximum à condition que le total des véhicules des deux entreprises ne dépasse pas 20 véhicules, marchandises et/ ou voyageurs. Si ces conditions sont réunies l’attestataire de capacité peut en effet être prestataire de services extérieurs transport pour une ou deux entreprises. Si pour une entreprise ou pour deux, le total des véhicules dépasse les vingt, le gestionnaire transport ne pourra être que salarié d’une seule entreprise et non prestataire de services extérieurs. En tant que prestataire de services extérieurs, le mi-temps étant possible pour une ou deux entreprises, il doit avoir les moyens de facturer ses prestations. Ainsi, il peut agir avec le statut de micro entrepreneur. Cependant, le micro entrepreneur ne peut facturer que 72 500 € par an, mais en franchise de TVA seulement 34 400 € annuels. Si l’attestataire n’a qu’une seule entreprise cliente à mi-temps, ce sera possible. Si le professionnel obtient une deuxième entreprise cliente par la suite à mi-temps, il pourra démarrer en conservant son statut. Mais il devra faire son calcul pour vérifier qu’il ne dépasse pas les 72 500 € par an. Et si c’est le cas, il devra s’organiser pour changer de statut rapidement avant d’atteindre ce montant. Il pourra créer sa propre société. C’est celle-ci qui facturera ses clients. Il pourra devenir salarié de sa propre société. À lui de bien faire ses calculs concernant sa rémunération car il aura à payer à la fois les charges d’un salarié et celle d’un employeur. Gestionnaire transport en société Pour l’attestataire de capacité, gestionnaire transport, qui a des clients en vue pour agir comme prestataire de services extérieurs, créer sa propre société de prestations de services spécialisée dans le conseil et l’assistance auprès des entreprises dont les transporteurs peut être une formule pour l’avenir. Maintenant, il faudra faire le bon choix entre les différents types de sociétés possibles. Certains types de société sont plus judicieuses que d’autres surtout, si pour une raison ou pour une autre, l’activité auprès de la clientèle cesse. Il faut que la société puisse se maintenir sans avoir de charges à payer. Certaines sociétés s’y prêtent comme la Sasu ou la Sas, d’autres non telle que l’Eurl puisque pour cette dernière il faut payer des charges trimestrielles d’avance auprès du SSI quelque soit le chiffre d’affaires ! Dans ce dernier cas, cela peut même entraîner une fermeture de la société! Donc, faire un bon choix dès le départ est essentiel pour l’avenir. Gestionnaire transport à mi-temps et prestataire de services salarié Un attestataire gestionnaire transport peut-il être salarié d’une autre société que la sienne, regroupant éventuellement des attestataires que de posséder sa propre société ? C’est possible puisque la seule condition en tant que prestataire extérieur, c’est qu’il ait par une structure la possibilité de facturer ses prestations à son ou ses clients. Donc une société, autre que la sienne, qui a la possibilité de le salarier, peut donc représenter une structure pour des gestionnaires transport extérieurs. Ce peut être le cas avec une société de portage salarial. Mais il faudra bien savoir présenter le dossier à la Dreal ou Driea. Multiples activités et conclusion Depuis que le chiffre d’affaires maximum potentiel pour un micro entrepreneur est plafonné à 72 500 € par an, le gestionnaire transport à mi-temps pour deux sociétés peut rester en micro-entreprise. Ce n’est que s’il a de multiples activités qu’il pourrait être contraint de passer en société. Mais rien n’empêche qu’il conserve des activités en micro-entreprise d’une part et gère d’autres activités en société d’autre part… Il peut même avoir un client en société et un autre en micro-entreprise… Intéressant La société peut lui permettre de couvrir pas mal de frais et la micro-entreprise lui permettre d’avoir des rentrées personnelles sans subir trop de charges ! JJ LECOMTE Coach consultant Transport et management Si vous appréciez cet article et les autres, n’hésitez pas à cliquer ci-dessus sur “like” “Tweet” “g+1” “In share”… 29 Comments Evina jean 26 juillet 2021 at 10 h 20 min Bonjour monsieur Je suis titulaire d une capacité de transport marchandises + de 3,5 tonnes ,, quelles démarches il faudra faire pour être prestataire extérieur dans une entreprise ?? Et comment faire cette démarche Bonjour Madame Billiet, Oui vous pouvez regrouper plusieurs activités dans une même SASU. Cependant, prévoyez de mentionner la bonne activité en premier lieu afin d’obtenir le bon code APE, ceci pour qu’ensuite les dossiers avec vous en tant que gestionnaire prestataire de services extérieur passent auprès de la Dreal ou Driea sinon vous risqueriez d’essuyer des refus. Pour plus de détails et faire le bon choix lors de l’inscription de votre société, commandez l’un de mes Guides par cette page documents transport. Bien cordialement JJ Lecomte Billiet Stéphanie 1 mai 2021 at 15 h 49 min Bonjour Monsieur Lecomte, Je suis titulaire d’une carte de chauffeur de taxi et d’une capacité de transport de personnes -9 places. Est ce que je peux regrouper ces 2 activités sous une SASU sachant que je souhaite être gestionnaire externe de la capacité pour 2 entreprises ? Je vous remercie par avance pour votre aide, Bien cordialement, Stéphanie Billiet Bonjour, Le projet que vous souhaitez mettre en place en acheminant des voitures ou des meubles est bien entendu du transport. Et donc pour cela il faut être inscrit au registre des transports. Exercer cette activité sans être transporteur peut vous conduire devant les tribunaux avec de grosses sanctions à la clé pour exercice illégal de la profession, risque de fortes amendes voire de détention ! Si vous ne possédez pas l’attestation de capacité transport ou ne souhaitez pas faire une formation pour l’obtenir, vous pouvez faire appel à un prestataire de services extérieurs à mi-temps, il n’y a que cette alternative. Prévoir 1000 € par mois. Voilà la solution unique. Cordialement Val 25 mars 2021 at 15 h 04 min Bonjour mr lecomte Mon mari et moi même souhaiterions ouvrir une sas a2 biensure pour rendre service aux gens qui doivent emmener leur voiture d’un point A à un point B ou un meuble ou autres et une personne m’a dit que l’ont devais posséder la capacité transport ?? Je ne me vois pas à 50 ans être obligée de retourner à l école et mon mari non plus par contre nous l avons appeler transport convoyeur express est ce pour cela qu’on nous a dit qu’il fallait la capacité si oui pourrais ton voir autrement pour ne pas être obligée de devoir passer une capacité transport mer i d’avance val Bonjour, Vous n’avez pas précisé ce que faisait l’auto entrepreneur, ce qui aurait été important pour une réponse mieux adaptée. La capacité de transport n’a rien à voir avec le changement de statut. Vous mettez votre activité où vous voulez en auto entrepreneur et/ou en SASU quand vous voulez. Ce qui est permit ou pas avec sa capacité de transport est permis ou pas de la même façon en auto entrepreneur en SASU. Cordialement noune 4 mars 2021 at 9 h 03 min Bonjour Mr LECOMTE, un auto entrepreneur qui obtient sa capacité de transport peut il passer en SASU? y a t’il un delai a attendre? quel est la procédure? Cdt, Bonjour, En fonction de l’évolution des choses, j’ai légèrement adapté mon article cité! Y revenir pour bien comprendre… Cordialement JJ Lecomte N'guessan 30 octobre 2020 at 2 h 24 min N'guessan 30 octobre 2020 at 1 h 43 min Bonsoir, Lorsqu’on est prestataire de services extérieurs transport, nous sommes obligé d’avoir un statuts en particulier? sas, auto entrepreneur, sasu…? Etant donné que “la seule condition en tant que prestataire extérieur, c’est qu’il ait par une structure la possibilité de facturer ses prestations” , juste réaliser un contrat entre le client et le gestionnaire ne suffit pas? Zyaidbenyounes 4 juin 2019 at 19 h 36 min Tout est dans le document à télécharger, mots clés cerfa gouv création transport C’est l’entreprise qui fait la demande et non vous qui ne remplirez que votre partie du dossier Cerfa Et vous n’avez pas encore compris que vous ne détiendrez pas de licences », mais l’entreprise avec une licence et des copies conformes Ben younes 4 juin 2019 at 13 h 04 min D’accord et de quoi moi auto entrepreneur je dois disposer pour faire ma demande et pouvoir avoir les licences Bonjour, C’est l’entreprise qui doit disposer de la capacité financière calculée suivant le type et le nombre de véhicules pour obtenir les copies conformes de la licence transport. Ben younes 4 juin 2019 at 1 h 27 min Bonjour Je souhaite savoir en tant que gestionnaire de transport extérieur doit-on avoir une capacité financière pour avoir les licences ou à l’entreprise pour qui je propose mes services de l’avoir ? Pour un maximum de 20 véhicules Bonjour, Il y a des règles prévues par le législateur qui ne correspondent pas nécessairement à vos souhaits ! Il va falloir faire un choix. À partir du moment où vous êtes chef d’entreprise transport utilisant votre attestation de capacité vous n’êtes pas autorisé à exercer en tant que gestionnaire prestataire de services extérieurs… plus de détails dans cet article, lien ici. Cordialement bouvot 28 décembre 2018 at 17 h 41 min Bonjour, Voici mon cas auto entrepreneur en tant que gestionnaire pour la capacité de transport extérieur pour une société de tp avec un seul camion je souhaite ouvrir ma société de transport sans laisser pour compte l’autre société. Donc ma question est la suivante est-ce que je peut garder la société en auto entrepreneur et ouvrir une société de transport à coté et pouvoir être prestataire extérieur dans les 2 sociétés en gardant l autoentrepreneur? ou je facture mes prestation dans les 2 entreprises la 1er pour la quelle je facture déjà et la 2eme que je crée, ce qui me ferait une société et l autoentrepreneur sinon comment puis-je faire pour garder la 1er société que j ai déjà en prestation extérieur et pouvoir créer la mienne merci . DELACROIX TONY 12 décembre 2018 at 7 h 44 min Bonjour monsieur lecomte merci de votre réponse et je n’ai pas le droit non plus si je me mets salarié a la place de prestataire de services externe dans cette autre société ? Bonjour Monsieur Delacroix, A partir du moment où vous êtes dirigeant attestataire d’une société de transport vous n’êtes pas autorisé à être prestataire de services extérieur quelque soit le nombre de véhicules que vous ayez ! C’est peut-être dommage mais les textes sont ainsi. Cordialement JJ Lecomte tony delacroix 11 décembre 2018 at 18 h 31 min Bonjour monsieur Lecomte , je suis déja gérant égalitaire dans ma propre société avec un seul camion de TP + de 3t5 et je voudrais savoir si je peux étre gestionnaire de transport prestataire de services exterieurs pour une autre personne merci d’avance cordialement mr hanouf adil 26 juin 2015 at 0 h 44 min bonjour, je serai interessé par le modele de contrat type gestionnaire de transport exterieur, avec toutes les clauses légales pour me protéger au maximum, merci de m’indiquer le tarif de ce modele de contrat et lien de paiement par paypal ou cb, cordialement, Bonjour, En effet il n’est pas légal de mettre un chauffeur sous le statut d’auto entrepreneur ! Le chauffeur doit être salarié sous l’autorité du chef d’entreprise transporteur, il doit y avoir un lien de subordination. En effet c’est le transporteur qui est titulaire de la copie de la licence transport et assume les responsabilités légales à ce sujet. Vous pourriez proposer en effet un contrat de travail à temps partiel mais il faut rechercher quel est le minimum de ce temps partiel autorisé pour un chauffeur salarié. Et il faut faire attention du point de vue réglementation des transports, lorsque les délais d’attente de clients sont trop courts, cela ne peut pas être considéré comme une pause et doit donc être rémunéré ! Les paiements en espèces sous forme de primes ne sont pas légales et seraient considérés comme du “Black” ! Attention. Mieux vaut être dans la légalité, ce que je préconise, pour que l’entreprise perdure plutôt que d’essayer de naviguer en dessus et en dessous de la limite ! En plus, avoir choisi l’entreprise en EURL, cela n’a pas été vraiment un bon plan ! Je vous aurais proposé et monté mieux comme société! Cela peut être rattrapable mais cela entraînerait des frais bien entendu! Cordialement JJ Lecomte Coach consultant Transport management marketing asd 14 juin 2015 at 10 h 29 min Bonjour, je suis titulaire de la capacité de transport de voyageur et je souhaite mettre un chauffeur pour tourner sur ma licence et mon véhicule via des applications comme uber par exemple. la personne en question ne possède ni licence ni carte vtc, donc ma question est la suivante j’ai cru comprendre que ce n’était pas légal de le mettre sous un statut auto-entrepreneur donc sous quel statut je peux le mettre ? contrat de travail ? et si oui, est ce que je peux lui proposer un contrat a temps partiel pour pouvoir payer moins de charges et éventuellement lui donner un complément en espèces sous forme de primes par exemple ? je sais que ce n’est pas forcément très réglementaire mais pour une petite société que je viens de créer c’est difficile de gagner sa vie correctement ou ne pas être en déficit.. je suis une entreprise en EURL. merci d’avance pour votre réponse. cordialement. Bonjour, Je peux en effet vous élaborer votre contrat de prestation de services transport, Je vous indique à part mes conditions. Cordialement JJ Lecomte coach consultant transport BEN 8 juin 2015 at 18 h 17 min Bonjour, J’ai décidé de lancer mon business en tant que gestionnaire transport. Par conséquent, je suis dans l’obligation d’élaborer un modèle type de contrat de prestation de services. Pour cela j’aurais besoin de votre aide. Cordialement Bonjour, Cherchez plutôt une activité orientée prestation de services aux entreprises, ce qui inclura le transport, et cela fera l’affaire. Cordialement JJ Lecomte Coach consultant Transport management Math 10 mai 2015 at 2 h 32 min Bonjour, Je suis en cours de création de ma propre entreprise en qualité d’auto entrepreneur. Je souhaite être gestionnaire transport extérieur. Lors de l’étape de déclaration de début d’activité sur le site “ dans l’obligation de choisir l’activité dans le domaine du transport, les activités qui nous sont proposées à choisir n’ont rien avoir avec l’activité de gestionnaire de transport. que choisir ? merci Leave A Comment Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Titre Page load link Pour connaître et exercer mes droits, notamment pour annuler mon consentement, je consulte la politique de vie privée en cliquant ici Est-il possible d’être gestionnaire transport autoentrepreneur ? Un rappel des règles pour être gestionnaire transport extérieur. Les entreprises ne devrons pas dépasser 20 véhicules. L’ attestataire de capacité ne peut intervenir que pour deux entreprises au maximum à condition que le total des véhicules des deux entreprises ne dépasse pas 20 véhicules, marchandises et/ ou voyageurs. Si ces conditions sont réunies l’ attestataire de capacité peut en effet être prestataire de services extérieurs transport pour une ou deux entreprises. Si pour une entreprise ou pour deux, le total des véhicules dépasse les vingt, le gestionnaire transport ne pourra être que salarié d’une seule entreprise et non prestataire de services extérieurs. L’auto-entrepreneur doit s’inscrire sous le code APE 7022Z correspondant à l’activité de conseil en entreprise. Toutefois le gestionnaire de transport exerce plus qu’une activité de conseil, il a un réel pouvoir de direction et de sanction concernant l’activité de transport de l’entreprise et assume les obligations et responsabilités qui en découlent. Attention, le gestionnaire qui opte pour le statut d’auto-entrepreneur fait également le choix de ne pas percevoir d’allocations chômage en cas de rupture du contrat ; ne pas avoir droit aux congés payés ; ne pas avoir de droit à la formation ; ne pas faire partie des créanciers prioritaires en cas de liquidation de l’entreprise, vous serez considéré comme un fournisseur parmi les autres ; payer toutes les charges afférentes à votre statut ; ne pas être protégé autant qu’un salarié en cas de conflit avec l’entreprise ou de non-paiement des prestations effectuées, puisque les prud’hommes ne seront pas compétents. L’auto entrepreneur ne peut facturer que 32 600 € par an. L’auto entrepreneur ne peut facturer que 32 600 € par an. Si l’ attestataire n’a qu’une seule entreprise cliente à mi-temps, ce sera possible. Si le professionnel obtient une deuxième entreprise cliente par la suite à mi-temps, il pourra démarrer en conservant son statut. Mais il devra faire son calcul pour vérifier qu’il ne dépasse pas les 32 600 € par an. Cette formule peut convenir essentiellement lorsque le gestionnaire transport n’a qu’une seule entreprise cliente. Lorsqu’il passe à deux entreprises ou sociétés, il est préférable qu’il ait sa propre société ou qu’il soit salarié d’une société qui l’emploiera à cet effet. Mais, il s’agit de bien faire les calculs pour savoir combien rémunérer le gestionnaire transport en fonction des montants de facturation dont il pourra être à l’origine. Et il faut prévoir de conserver une partie du chiffre d’affaires facturé pour couvrir les frais généraux de ladite société. Pour être toujours productif dans le secteur des transports routiers, il faut réviser la gestion classique de votre parc de véhicules et opter pour une gérance plus performante et innovatrice. Le Fleet management » offre ainsi aux gestionnaires une nouvelle approche personnalisée de ce management pour qu’il soit plus efficace. Que faut-il savoir sur cette nouvelle méthode d’administration et de gestion de flotte ? La réponse vous est présentée dans cet article plus productive de votre flotteChaque entreprise de transport routier œuvre toute pour que les affaires tournent à plein rendement pour fructifier au maximum le capital utilisé. Pour que ceci soit valable sur le terrain, ils doivent assurer une bonne gestion de flotte de leur parc composé de voitures particulières, utilitaires, poids lourds et de ces catégories doit être opérationnelle à plein temps sans coup férir, quels que soient le moment et la nature du véhicule cherché par les clients. Si ceux-ci trouvent toujours ce qu’ils désirent en faisant appel à l’entreprise, les affaires seront plus florissantes pour les dirigeants, un client satisfait fera lui-même une publicité non négligeable à son niveau !Comment s’effectue un fleet management ?Le fleet management » ou en français gestion de flotte de véhicules pour compte, n’est autre qu’une externalisation de cette gérance par un prestataire spécialisé dans le domaine. Au départ, l’entreprise possède déjà sa flotte personnelle et, pour fructifier encore ses actifs, il décide de confier la gestion de celle-ci à un professionnel suivant un contrat en bonne et due forme. Cette forme de gérance externe est plus productive dans la mesure où le prestataire a acquis beaucoup d’expériences pour optimiser une flotte bénéfices obtenusEn décidant d’externaliser votre gestion de flotte par un professionnel, vous bénéficierez de plusieurs avantages matériels. Grâce à ses capacités organisationnelles acquises par expérience, votre flotte sera renouvelée constamment sans que vous ayez à débourser des euros en plus ! Le prestataire dispose d’un planning de révision systématique des véhicules à sa disposition selon son ancienneté. Entre dans cette révision l’état général de la carrosserie, des pneumatiques et des performances énergétiques véhicules moins polluants et moins énergivores.Les outils qu’il utilise permettent aussi un suivi localisé par satellite de l’ensemble de votre flotte, vous serez informé en temps réel sur l’endroit où se situe une de vos voitures. Cette gestion permet aussi de valoriser votre flotte, puisque celle-ci reste entièrement votre possession, et vous toucherez une part non négligeable sur cette externalisation. Mais elle permet aussi de découvrir comment réaliser au mieux une gestion de flotte de manière économique et écologique, de la vente au rachat en passant par l’entretien des mesures avantageuses pour l’entrepriseAfin de moderniser la justice, la loi du 16 novembre 2016 qui a pris effet le 1er janvier 2017 stipule que l’employeur doit signaler dans les 45 jours, tout salarié ayant commis une infraction au volant d’une voiture d’ manquement à cette loi qui a été prouvé légalement entraînera une amende de 4e classe aux contrevenants, sans exception. Y échappent toutefois les entrepreneurs du secteur du transport qui prouvent que ledit véhicule a été volé, ou que l’immatriculation ait été usurpée. De même, ceux qui prouvent qu’ils ont été victimes d’un cas de force majeure seront exonérés de à cette nouvelle loi, les conducteurs de véhicule d’une flotte d’entreprise vont faire preuve de vigilance et de retenue au volant, notamment en changeant radicalement leur façon de conduire. Ainsi, les clients qui usent d’une flotte de véhicules d’entreprise pour une location longue durée engageront plus leur responsabilité sur la conduite et l’état général dudit véhicule. Avec cette mesure, la gestion de flotte sera plus saine et donnera de résultats satisfaisants pour l’entreprise.

gestionnaire de transport externe auto entrepreneur