titrei - installations classÉes pour la protection de l'environnement (art. l. 511-1 a - art. l. 517-2) TITRE II - PRODUITS CHIMIQUES, BIOCIDES ET SUBSTANCES À L'ÉTAT NANOPARTICULAIRE sontsoumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la I-Les listes locales mentionnées au 2° du III et au IV de l'article L. 414-4 sont arrêtées, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, selon leurs domaines de compétences respectifs, soit : . 1° Par le préfet de département, après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie dans sa formation " KWWP4A. Par La Rédaction, le 11 août 2022. - PUBLICITÉ -Tempêtes, feux de forêt, inondations ou encore séismes…les territoires doivent s’adapter au risque de catastrophes naturelles. Le gouvernement lance ainsi un appel à projets, jusqu’au 12 septembre, destiné à mettre en lumière les initiatives les plus innovantes et efficaces au profit de la résilience collective. Dans le cadre de la journée nationale Tous résilients face aux risques » qui se tiendra dans toute la France le 13 octobre prochain, l’Etat met en place un appel à projets visant à sensibiliser les territoires et habitants à l’adaptation aux risques naturels. Ouvert jusqu’au 12 septembre, cet appel a pour objectif de susciter le plus grand nombre possible d’actions sur l’ensemble du territoire atelier, conférence, rencontre, animation artistique, visite de site, immersion dans un environnement virtuel, ou encore projection d’images. Peut participer, toute personne morale souhaitant proposer une action ou organiser un évènement lors de cette journée. Un prix national sera remis aux initiatives les plus innovantes. I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits 1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ;5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés. II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

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